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Propriétaire du site

Ce site est la propriété de la ville d’Evry-Courcouronnes.
L’hébergement du site est assuré par OVH

 

Directeur de publication

Stéphane Beaudet
Mairie d’Evry-Courcouronnes
Hôtel de Ville -Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91000 Evry-Courcouronnes
01 69 36 66 66

 

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

La reproduction ou réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur (articles, charte graphique, photos, etc.) est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les logos institutionnels de la Ville d’Evry-Courcouronnes, Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud sont protégés et leur réutilisation est strictement soumise à autorisation.

Conception et réalisation

Groupe Rouge Vif

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

La Ville d’Evry-Courcouronnes ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

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Lien hypertexte

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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site revelonsnotrecentreville.fr est autorisée.

 

Cookies

Ce paragraphe explique ce que sont les « cookies », et les types de cookies utilisés par les sites Internet.

Définition – source wikipédia :

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…).

Les différents types de cookies :

Cookies fonctionnels : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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Cookies tiers : notre site internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage (twitter, facebook, instagram). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur revelonsnotrecentreville.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page d’revelonsnotrecentreville.fr

Désactiver ou supprimer les cookies

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Informatique et libertés

La ville d’Evry-Courcouronnes attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur revelonsnotrecentreville.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. Politique de confidentialité ci-dessous »)

 

Accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.

Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter la Ville

www.revelonsnotrecentreville.fr/contact/

Politique de confidentialité

La ville d’Evry-Courcouronnes fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.

 

Politique de confidentialité

La ville d’Evry-Courcouronnes fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.

 

Quelques définitions

 « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

Le Délégué à la Protection des Données

La Ville d’Evry-Courcouronnes a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Spécialisé en matière de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargé de conseiller le responsable de traitement et de veiller au respect de la règlementation applicable (voir paragraphe 8 ci-après), le Délégué à la Protection des Données est un vecteur de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.

 

Les Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées sur revelonsnotrecentreville.fr sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).

A partir du site revelonsnotrecentreville.fr, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…

Dans le cadre du formulaire proposé, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives :

  • relatives à l’identité : prénom(s), nom(s).
  • relatives aux coordonnées : adresses électroniques.

 

Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par la ville d’Evry-Courcouronnes répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

  • signaler un problème, suggérer une idée.
  • vous permettre de contribuer à un projet, un sondage,
  • vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par la Ville,
  • vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par la Ville.

 

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

  • de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,
  • de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
  • de la réponse à nos intérêts légitimes,
  • du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

 

Les destinataires des données personnelles collectées et traitées

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :

  • les personnels de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les élus de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les partenaires et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les tiers autorisés : autorités judiciaires et/ou administratives et professions règlementées, dûment habilitées.

 

L’hébergement et la conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont hébergées par la Ville d’Evry-Courcouronnes, à Evry-Courcouronnes.

Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.

 

 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Evry-Courcouronnes est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpo@evrycourcouronnes.fr

Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

Mairie d’Evry-Courcouronnes

Hôtel de Ville

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen

91000 Evry-Courcouronnes

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

 

La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.