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Définition – source wikipédia :
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Informatique et libertés
La ville d’Evry-Courcouronnes attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur revelonsnotrecentreville.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. Politique de confidentialité ci-dessous »)
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter la Ville
www.revelonsnotrecentreville.fr/contact/
Politique de confidentialité
La ville d’Evry-Courcouronnes fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
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Quelques définitions
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…
« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Le Délégué à la Protection des Données
La Ville d’Evry-Courcouronnes a désigné un Délégué à la Protection des Données.
Spécialisé en matière de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargé de conseiller le responsable de traitement et de veiller au respect de la règlementation applicable (voir paragraphe 8 ci-après), le Délégué à la Protection des Données est un vecteur de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.
Les Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées et traitées sur revelonsnotrecentreville.fr sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).
A partir du site revelonsnotrecentreville.fr, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…
Dans le cadre du formulaire proposé, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives :
- relatives à l’identité : prénom(s), nom(s).
- relatives aux coordonnées : adresses électroniques.
Les finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par la ville d’Evry-Courcouronnes répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Vos données peuvent notamment être traitées pour :
- signaler un problème, suggérer une idée.
- vous permettre de contribuer à un projet, un sondage,
- vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par la Ville,
- vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par la Ville.
Les fondements juridiques des traitements
Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :
- de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,
- de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
- de la réponse à nos intérêts légitimes,
- du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.
Les destinataires des données personnelles collectées et traitées
Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.
Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :
- les personnels de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
- les élus de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
- les partenaires et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la Ville d’Evry-Courcouronnes,
- les tiers autorisés : autorités judiciaires et/ou administratives et professions règlementées, dûment habilitées.
L’hébergement et la conservation de vos données personnelles
Les données personnelles sont hébergées par la Ville d’Evry-Courcouronnes, à Evry-Courcouronnes.
Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.
Vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Evry-Courcouronnes est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@evrycourcouronnes.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
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